La prévoyance entreprise couvre les salariés contre différents aléas de la vie. Elle est souscrite par l’employeur et est généralement imposée à la majorité des salariés. Mais qui est réellement concerné par cette prévoyance collective ? On vous dit tout.
A qui est destinée la prévoyance collective ?
Le prévoyance collective est une forme de complémentaire santé qui est souscrite par l’employeur. Elle est à destination des salariés et leur permet de profiter de garanties contre les accidents, la maladie ou le décès. Le coût de cette prévoyance entreprise peut être pris en charge à 100 % par l’employeur ou être partagée entre l’employeur et le salarié. L’employeur à l’obligation de souscrire une prévoyance collective pour tous ses salariés cadres, assimilés cadres et salariés VRP. Elle reste toutefois facultative pour les autres salariés.
Lorsque l’entreprise souscrit une prévoyance collective, tous les salariés ont généralement l’obligation d’y souscrire. Cette obligation entre en jeu dès lors que la prévoyance découle d’un accord de branche, d’une convention collective ou d’une décision unilatérale de la part de l’employeur. En cas de décision unilatérale, seuls les salariés qui arrivent dans l’entreprise après la décision sont soumis à cette obligation.
Dans quel cas peut-on la refuser ?
Comme évoqué plus haut, tous les salariés sont généralement dans l’obligation de souscrire à la prévoyance collective. Toutefois, en cas de décision unilatérale de l’employeur, les employés qui travaillaient déjà dans l’entreprise avant cette décision ne sont pas obligés de souscrire cette prévoyance collective obligatoire. C’est également le cas pour certaines catégories de salariés tels que :
- Les salariés à temps partiel dont la cotisation serait supérieure ou égale à 10 % du salaire
- Les salariés bénéficiant de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
- Les salariés en CDD
- Les apprentis
Certains salariés peuvent également refuser cette prévoyance s’ils sont déjà couverts, en qualité d’époux (se) ou de pacsé(e), par certains types d’assurances. C’est par exemple le cas s’ils sont couverts par le contrat Madelin, le régime local d’Alsace-Moselle, la mutuelle des agents de l’État ou des collectivités territoriales ou encore le régime complémentaire de la CAMIEG.
La prévoyance entreprise ou collective peut être très avantageuse pour le salarié. Elle offre des garanties contre les accidents, la maladie ou le décès à des tarifs mutualisés donc plus bas que la prévoyance individuelle.
