La franchise est un contrat commercial qui permet à un particulier d’utiliser la marque d’une entreprise mère en contrepartie d’une rémunération (un pourcentage du chiffre d’affaires). Ce type de partenariat commercial lie alors l’entreprise mère, le « franchiseur » à une seconde entreprise, le « franchisé ». Ce type de partenariat commercial est encadré par une législation stricte. Cette législation oblige notamment au franchiseur de fournir un DIP de franchise au franchisé. Mais qu’est-ce que le DIP franchise exactement ? À quoi sert-il ? On fait le point.
Le DIP franchise : un document obligatoire
À l’heure d’entreprendre un partenariat commercial enseigne et d’ouvrir une franchise, l’entreprise mère devra obligatoirement vous remettre ce que l’on appelle un DIP de franchise, et ce, au moins 20 jours avant la signature d’un éventuel contrat de franchise.
Plus connu sous le nom de document d’information précontractuelle, ce document renferme un ensemble d’informations que le franchisé doit avoir en sa possession pour prendre une décision rationnelle à l’heure de signer le contrat qui le liera au « franchiseur ».
Qu’est ce qu’il contient concrètement ?
Le DIP rassemble de nombreuses informations relatives à l’entreprise mère. Toutes les informations réunies au sein de ce document doivent permettre au franchisé d’en apprendre davantage sur l’entreprise avec laquelle il s’apprête à entreprendre une relation commerciale.
Le DIP franchise contient obligatoirement la présentation de l’entreprise et de son réseau, ses derniers bilans comptables, les perspectives de développement du marché ainsi que la liste des franchisés au niveau régional. On y retrouve également les principales clauses du contrat de franchise qui liera le franchisé au franchiseur.
De l’importance du DIP franchise
Il est indispensable d’étudier avec sérieux le DIP qui vous sera fourni par l’enseigne avec laquelle vous souhaitez entreprendre une relation commerciale. En effet, si ce document consigne vos obligations en tant que franchise, il consigne aussi les obligations du franchiseur, notamment au niveau de l’assistance qu’il vous fournira ou du développement d’autres franchises de l’enseigne dans la région.
En réalité, le DIP sera très proche du contrat franchise qui vous liera à votre futur collaborateur. Il s’agira alors d’y apporter vos remarques afin que vos exigences soient également prises en compte. Cela peut concerner le pourcentage du chiffre d’affaires que vous restituerez à la marque ou d’une clause interdisant la création d’une autre franchise dans un certain périmètre autour de votre commerce.
Ainsi, le DIP de franchise est un document qui vous permettra d’imaginer la forme que prendra votre future collaboration avec le franchiseur. Ce dernier devra obligatoirement vous fournir ce document avant toute signature de contrat. Il conviendra alors d’étudier avec attention le DIP franchise avant de signer tout contrat.
