En France, un certain nombre de dispositifs ont été créés au cours de ces dernières années afin d’encourager les entreprises à investir dans la recherche et l’innovation et à devenir ainsi plus compétitives sur le marché international. Parmi ces dispositifs, l’on retrouve notamment le Crédit d’Impôt Innovation (CII), qui permet de réduire le montant de son taux d’imposition. Mais qu’en est-il exactement ? On fait le point.
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) : quelques éléments d’explications
Le Crédit d’Impôt Innovation, également connue sous l’acronyme CII, est un dispositif mis en place par l’état français afin d’encourager les entreprises à investir dans l’innovation et la recherche et développement.
Le principe de fonctionnement de ce dispositif est relativement simple : il permet aux entreprises d’amortir une partie des sommes allouées à la R&D, et ce, en bénéficiant d’une réduction de leur taux d’imposition, sous forme de crédit d’impôt. Ainsi, ces entreprises peuvent espérer récupérer entre 25 et 50 % des dépenses en R&D sous forme de crédit d’impôt.
A qui s’adresse le Crédit d’Impôt Innovation (CII) ?
En théorie, le Crédit d’Impôt Innovation (CII) s’adresse à toutes les entreprises françaises, établies sur le territoire français, qui consacrent une partie de leur budget à la R&D et à l’innovation.
Cependant, il s’agit d’un dispositif spécialement conçu pour les jeunes entreprises innovantes. Le principal objectif du CII est en effet de soutenir la création d’entreprise et de réduire leur taux d’imposition durant leurs premières années d’exercice. Cela permet alors à ces entreprises de s’immiscer plus rapidement sur le marché et de venir plus rapidement compétitives.
Quelles autres formes de crédit d’impôt existe-t-il en France ?
Il existe un certain nombre de dispositifs en France permettant aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt. C’est notamment le cas du Crédit d’impôt Recherche. Ce dispositif permet aux entreprises qui réalisent de nombreuses recherches fondamentales de voir leur taux d’imposition réduit de 25 à 50 %.
Le principe de fonctionnement de ce dispositif est en tout point similaire au Crédit d’Impôt Innovation : il s’agit là d’encourager les entreprises à réaliser des dépenses en recherche et innovation.
Ainsi, le Crédit d’Impôt Innovation est un dispositif qui permet aux entreprises qui effectuent des dépenses en innovation de réduire le montant de leur taux d’imposition.
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