Sur le territoire français, la protection de l’environnement est encadrée depuis 2000 par le Code de l’environnement. Il existe plusieurs démarches comme la démarche QSSTE par exemple. Le code de l’environnement a notamment pour objectif d’identifier les installations classées pour la protection de l’environnement. Ces installations doivent respecter une réglementation stricte à cause des risques sanitaires et environnementaux que peut causer leur activité. Découvrez comment trouver la liste des ICPE en France.
Qu’est-ce qu’une ICPE ?
Comme définit dans le Code de l’environnement, une ICPE est une exploitation industrielle ou agricole qui est susceptible d’engendrer de la pollution ou des nuisances pouvant porter atteinte à la santé et à la sécurité des riverains ou de l’environnement. Il existe en France près de 500 000 exploitations classées ICPE. Parmi celles-ci on compte notamment des carrières, des élevages industriels, des usines, des stations d’épuration, des sites industriels ou encore des sites de stockage de déchets.
Ces sites potentiellement polluants ou dangereux doivent se soumettre à une réglementation stricte. Ils subissent également des contrôles réguliers afin de vérifier que les normes de sécurité sont respectées au sein des exploitations. Les sites ICPE peuvent pour cela compter sur des entreprises comme AirSun, spécialiste en traitement de l’air pour mettre leur exploitation aux normes requises. L’idée derrière le classement ICPE étant d’éviter de voir un jour se reproduire un accident industriel majeur comme ce fut notamment le cas en 2001 au sein de l’usine AZF de Toulouse.
Comment savoir si un site est classé ICPE ?
Les ICPE sont également catégorisées selon 4 rubriques qui correspondent aux substances utilisées dans l’exploitation, à l’activité de l’exploitation, aux activités relevant des émissions industrielles et aux substances relatives à la directive Seveso 3. Un code est pour cela utilisé afin de classer les ICPE. Une exploitation utilisant par exemple des produits combustibles sera classée ICPE 1510. Une installation dédiée à l’élevage de bovins aura quant à elle le code ICPE 2101.
Pour savoir si un site est classé ICPE, il est possible de consulter la liste officielle. Celle-ci est consultable sur le site georisques.gouv.fr. La liste des ICPE peut également être demandée à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) qui se charge de l’inspection des établissements à caractère industriel. La direction départementale de la protection des populations (DDPP) est quant à elle chargée des installations d’élevage ou à caractère agricole.
Si vous emménagez dans une nouvelle région ou une nouvelle ville et que vous souhaitez savoir si des ICPE sont installées à proximité, n’hésitez pas à consulter la liste des ICPE en France. Ces informations sont accessibles à tous.
