Net entreprise : déclarez en ligne en 3 clics
Vous devez effectuer une déclaration sociale pour votre entreprise et vous cherchez la procédure la plus rapide. Le portail Net-entreprises permet de centraliser l’essentiel de vos démarches en quelques clics, sans papier ni déplacement. Voici comment vous y prendre concrètement, service par service.
Qu’est-ce que Net-entreprises et que permet-il de faire ?
Net-entreprises est le portail officiel géré par le GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public – Modernisation des Déclarations Sociales). Il sert de point d’entrée unique pour transmettre vos déclarations sociales à l’Assurance Maladie, aux caisses de retraite, à l’Urssaf et aux autres organismes. Concrètement, vous pouvez y déclarer un arrêt de travail, un accident du travail, un congé paternité, ou encore consulter vos taux de cotisation AT/MP (accidents du travail / maladies professionnelles).
L’accès se fait via un compte unique. Une fois connecté, vous retrouvez l’ensemble des services disponibles pour votre entreprise. Le portail propose également un webdocumentaire sur ses 25 ans d’existence, qui retrace l’évolution de la dématérialisation des déclarations sociales en France.
Comment accéder à votre compte entreprise ?
Pour utiliser les services, vous devez d’abord créer ou activer votre compte sur net-entreprises.fr. La procédure est simple : rendez-vous sur la page d’accueil, cliquez sur « Vous inscrire / Vous connecter », puis suivez les étapes d’identification. Vous aurez besoin de votre numéro SIRET et de vos identifiants professionnels.
Une fois connecté, vous accédez à la pastille « Compte entreprise – Vos démarches maladie et risques professionnels ». Cette interface regroupe toutes les démarches liées à l’Assurance Maladie. Le menu se divise en deux rubriques principales : « Vos salariés » et « Votre entreprise ».
Les services pour vos salariés
Dans la rubrique « Vos salariés », vous pouvez :
- Déclarer un accident du travail ou de trajet et émettre des réserves sur son caractère professionnel
- Saisir une attestation de salaire en ligne pour le versement des indemnités journalières
- Consulter les bordereaux d’indemnités journalières lorsque celles-ci ont été subrogées par l’employeur
- Transmettre et suivre les périodes de congé paternité (hors DSN) ainsi que les pièces justificatives
Les services pour votre entreprise
Dans la rubrique « Votre entreprise », les fonctionnalités incluent :
- Consulter vos taux de cotisation AT/MP notifiés avec le détail de leur calcul
- Télécharger la notification dématérialisée des décisions de taux
- Visualiser les sinistres récemment reconnus qui impacteront vos futurs taux
- Demander en ligne un taux fonctions supports de nature administrative
- Consulter un bilan individuel et télécharger l’attestation des indicateurs de risques professionnels
- Simuler l’impact d’une baisse de la sinistralité sur votre taux de cotisation
- Demander des subventions Prévention pour financer des solutions de prévention
Quels services nécessitent une habilitation spécifique ?
Tous les services du compte entreprise ne sont pas accessibles par défaut. Vous devez être habilité à au moins un des trois services suivants :
| Service | Code | Ce qu’il permet |
|---|---|---|
| Déclaration d’accident du travail | DAT | Déclarer un accident du travail ou de trajet |
| Attestation de salaire | Att salaire IJ | Saisir l’attestation pour le versement des indemnités journalières |
| Consultation des taux AT/MP | Consulter ses taux AT/MP | Visualiser vos taux et prévenir les risques professionnels |
Si vous ne voyez pas un service dans votre compte, vérifiez vos habilitations auprès de l’organisme gestionnaire. Les experts-comptables et centres de gestion agréés peuvent également obtenir ces accès pour le compte de leurs clients.
La DSN remplace-t-elle certains services ?
Oui, et c’est un point clé à comprendre. Depuis que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est obligatoire, certains signalements doivent passer par ce système plutôt que par le portail Net-entreprises. C’est notamment le cas pour les arrêts de travail et les reprises anticipées. La Caisse primaire d’assurance maladie récupère directement les informations via la DSN.
Concrètement, si votre entreprise est soumise à la DSN, vous devez produire vos signalements d’arrêt de travail via ce canal. L’utilisation du service d’attestation de salaire en ligne de Net-entreprises ne sera bientôt plus possible pour ces cas. Renseignez-vous auprès de votre éditeur de logiciel de paie pour basculer si ce n’est pas encore fait.
Si vous transmettez la DSN et que vous pratiquez la subrogation, inscrivez-vous tout de même au service « Attestation de salaire » afin de pouvoir consulter le bordereau de paiement (BPIJ) en ligne.
L’attestation de salaire pour le versement des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (DSIJ) reste obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu’en soit le motif : maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail, maladie professionnelle, temps partiel thérapeutique ou deuil d’enfant. Ce service est proposé à tous les employeurs dont les salariés dépendent du Régime Général, ainsi qu’à leurs mandataires (experts-comptables, centres de gestion agréés).
Les erreurs fréquentes à éviter lors de votre déclaration
La première erreur est de confondre le portail Net-entreprises avec les services de l’Urssaf ou de la CPAM. Net-entreprises est un point d’entrée, mais chaque service renvoie vers l’organisme compétent. Si vous déclarez un accident du travail, la procédure se termine sur le site de l’Assurance Maladie.
Deuxième piège : ne pas vérifier l’identifiant NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire) de vos salariés. Le NIR est l’identifiant officiel pour les relations avec la sécurité sociale. Une erreur dans ce numéro bloque le traitement de la déclaration et retarde le versement des indemnités. Net-entreprises propose un guide pour fiabiliser ces données.
Troisième erreur : négliger la rubrique « Votre entreprise ». Beaucoup d’employeurs se contentent de déclarer les arrêts de travail sans consulter leurs taux AT/MP. Pourtant, les sinistres récents impactent directement vos cotisations futures. La consultation régulière de votre bilan individuel vous permet d’anticiper une hausse et de demander une subvention prévention si nécessaire.
Comment obtenir de l’aide en cas de blocage ?
Le portail met à disposition une base de connaissances accessible depuis la page d’accueil. Un guide d’utilisation vous explique comment naviguer dans cette base et trouver les réponses aux questions courantes. Si vous ne trouvez pas la solution, vous pouvez poser votre question directement via le formulaire de contact. Net-entreprises propose également un support par téléphone pour les cas urgents.
Pour les experts-comptables, le portail organise régulièrement des événements, comme le Congrès des experts-comptables à Paris (16 au 18 septembre). Ces rendez-vous permettent de se former aux évolutions sociales et de poser des questions aux équipes du GIP-MDS.
Enfin, suivez le compte Twitter @net-entreprises pour être informé des mises à jour et des nouvelles fonctionnalités. Le portail publie également des portraits de ses équipes et des retours d’expérience d’utilisateurs.
Ce qu’il faut retenir avant de vous lancer
Net-entreprises simplifie vos déclarations sociales, mais son utilisation demande un minimum de préparation. Avant de commencer, vérifiez vos habilitations, fiabilisez les NIR de vos salariés, et assurez-vous que votre logiciel de paie est compatible avec la DSN pour les signalements d’arrêt de travail. Ne négligez pas la consultation de vos taux AT/MP : c’est un levier direct pour maîtriser vos cotisations. Si vous pratiquez la subrogation, inscrivez-vous au service d’attestation de salaire même si vous utilisez la DSN, pour pouvoir suivre vos bordereaux de paiement. Le reste se fait en trois clics, mais ces trois clics doivent être préparés.
Pour compléter ce point avec des guides remis à jour, voir aussi assurer une flotte VTC professionnelle. Autres repères pratiques sur B2B Medias : net entreprise : mode d’emploi, connexion, contact et services proposés.
